Droit des affaires: Ouverture du Conseil des ministres de l’OHADA

La deuxième réunion du Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s’est ouverte lundi 13 Décembre 2010 à Lomé par le ministre de la Fonction publique Solitoki Esso représentant le Chef de l’Etat et par le ministre de la Justice, Kokou Tozoun à l’hôtel Eda Oba.

La deuxième réunion du Conseil des ministres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s’est ouverte lundi à Lomé en présence des représentants des 16 pays membres. Au cours de cette réunion doit adopter le budget 2011 et examiner de nouveaux textes destinés à renforcer l’action de l’OHADA.

A l’ouverture des travaux, le Secrétaire Permanent de l’organisation a remercié le Togo pour tous les efforts consentis durant son mandat qui s’achève. Cette séance va permettre l’adoption des textes et la finalisation d’acte uniforme sur les Sociétés Coopératives, faire progresser le processus d’informatisation des Registres de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), entre autre le budget 2011.

Au nom de la France, la représentante du Ministère Français des Affaires Etrangères a apporté le message de soutien du Président Français Nicolas Sarkozy « la France soutient toute initiative africaine pouvant permettre le développement du continent et elle est prête à soutenir l’OHADA auprès des instances internationales ».

Dans son allocution le Ministre de la justice, gardes des seaux, président du conseil des Ministre de l’OHADA Kokou Biossey Tozoun a remercié les participants des différents pays membres pour leur accompagnement durant tout le mandat OHADA 2010 du Togo. » je vous félicite très sincèrement pour la contribution éloquente et louable que vous avez apporté chacun à son niveau, permettant à notre pays de remplir sa mission avec beaucoup d’efficacité». Malgré les difficultés de l’année marqué par l’organisation les élections présidentielles au Togo, c’est avec succès que le Togo a relevé les défis de la sécurité juridique et judiciaire base fondamentale de la croissance de nos économies. Un an est une gargue en analysant l’immense mission pour sa présidence, ainsi à l’occasion de l’exercice de sa présidence, les difficultés d’application du mécanisme autonome de financement de l’OHADA ont été levées dans la zone UEMOA. »L’UEMOA a décidé de verser la contribution des pays de la zone UEMOA à l’OHADA a compté de l’année 2011 ceci permettra de disposé de ressources constantes et régulières pour l’exécution de ses missions » a précisé Kokou Biossey Tozoun dans les présentations du bilan du Togo, également de Lomé sortira le 9ème Acte uniforme de l’arsenal juridique de l’OHADA.

Dans son discours d’ouverture le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative représentant le Chef d’Etat a remercié les différents partenaires techniques et financiers grâce à leur appui constant: Coopération française, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, le Bureau International du Travail, ICF, OIF, Bizclim etc… »Je tiens à saluer la présence parmi nous des partenaires techniques et financiers de l’OHADA et, au nom des Etats parties, je leur exprime toute notre gratitude. Leur appui constant contribue au dynamisme de l’OHADA et à l’image de confiance que lui renvoie la communauté internationale». La présidence du Togo aura été marquée essentiellement par l’adoption de trois Actes et d’un règlement. En ce qui concerne les Actes, on notera :
l’adoption du 9e Acte uniforme qui harmonise les règles d’organisation et de fonctionnement des Sociétés Coopératives dans notre espace ;
et la révision de deux Actes uniformes déjà éprouvés, relatifs au Droit Commercial Général et à l’organisation des Sûretés.
Pour ce qui est du Règlement, si le Conseil adopte le règlement portant création, attribution et fonctionnement de la Commission de normalisation et de supervision de la profession comptable, cela permettre au droit OHADA de se conformer aux normes internationales de certification comptable.

J.DOSSEH







Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s