Droit des Affaires: L’OHADA veut faire ses réformes à Lomé

 

En prélude à la deuxième session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui aura lieu du 13 au 14 décembre à Lomé, le ministre de la justice et garde des sceaux, Kokou Biossey Tozoun, dirigé hier matin une réunion des experts à l’Hôtel Oda Oba de Lomé.

Cette réunion des experts de l’instance devrait leur permettre d’adopter le budget 2011 de l’instance et d’examiner de nouveaux textes pour renforcer les capacités de l’instance a déclaré dans son discours d’ouverture le Sécrétaire Permanent  de l’organisation « à part les questions budgetaires, l’insertion à l’ordre du jour de nombreuses autres questions indispensables à l’oeuvre d’harmonisation et au fonctionnement efficace de notre organisation ». Au cours de cette séance les participant auront à étudier et faire adopter le règlement instituant un Comité technique des normes informatiques ainsi que le plan stratégique des normes pour l’informatisation des Régistres de Commerces et du Créddit Mobilier (RCCM)nationaux et régional.

dans son allocution d’ouverture le Ministre de la justice, gardes des seaux, président du conseil des Ministre de l’OHADA Kokou Biossey Tozoun a remercié les participants des différents pays membres pour leur accompagnement durant tout le mandat OHADA 2010 du Togo. » je vous félicite très sincerement pour la contribution éloquente et louable que vous avez apporté chacun à son niveau, permettant à notre pays de remplir sa mission avec baucoup d’efficacité »Cette deuxième session aura après la révision du traité de l’OHADA opérée en 2008 au Canada à la Conférence des Chefs d’Etat. L’enjeu de cette session est de situer les innovations exigées par la révision du traité, selon le ministre Tozoun.Cette réunion prendra fin le 11 décembre donnant l’ouverture à celle de la deuxième session du Conseil des ministres del’Organisation du 13 au 14 décembre 2010.

Notons que c’est la quatrième fois que se tienne cette réunion sur le droit des affaires au Togo depuis le mois de juillet 2010.

Le Togo assume la présidence jusqu’au 31 décembre de l’OHADA et le chef de l’Etat Faure Gnassingbé en est le président en exercice en exercice.

L’OHADA compte 16 pays, ceux de l’UEMOA et de la CEMAC (zone Cfa), en plus de la Guinée et des Comores. Dix-septième pays, la RDC. L’OHADA compte trois organes institutionnels : la Cour de Justice, le secrétariat permanent, également occupé par un Togolais, et l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature.

Cette organisation dont la création est stimulée par la France évolue très rapidement. Son but est de pouvoir harmoniser la pratique du droit des affaires dans les pays africains afin de faciliter le commerce et la circulation des biens.

D.Joseph

D.Joseph

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